Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1 janvier 2026

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») avant d'utiliser le site AD Temple du Calvaire et son application mobile. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGU dans leur intégralité.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site internet AD Temple du Calvaire (le « Site ») et de son application mobile (l'« Application »), édités par AD Temple du Calvaire, Rue du chemin de fer, Assivito, Lomé , TOGO. Elles s'appliquent à tout visiteur et à tout titulaire d'un compte membre (l'« Utilisateur »), sans exception ni réserve.

2. Acceptation des CGU

La création d'un compte, ou l'utilisation continue du Site ou de l'Application, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation du Site et de l'Application. Un mineur ne peut créer de compte membre ; seule la gestion d'un profil enfant par un parent ou tuteur légal titulaire d'un compte est autorisée (voir article 9).

3. Description des services

Le Site et l'Application proposent notamment les fonctionnalités suivantes, dont la disponibilité peut évoluer :

  • Consultation et écoute/visionnage de sermons, en direct ou en différé, avec téléchargement pour écoute hors ligne
  • Suivi et inscription aux événements de l'église
  • Dons ponctuels ou récurrents à différents fonds (paiement par carte via Stripe, ou Mobile Money selon disponibilité)
  • Participation à des groupes et cellules, avec messagerie de groupe
  • Lecture biblique, signets, surlignages, plans de lecture
  • Demandes de prière et mur de prière communautaire
  • Témoignages publiés par les membres
  • Suivi de parcours de discipulat
  • Check-in sécurisé des enfants pour les services dédiés
  • Annuaire des membres, prise de rendez-vous pastoraux
  • Notifications relatives à ces différentes activités

AD Temple du Calvaire se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de retirer tout ou partie de ces fonctionnalités à tout moment, sans que cela n'engage sa responsabilité, dans la mesure où l'essentiel du service reste assuré.

4. Accès aux services et éligibilité

L'accès au Site est libre pour sa partie publique. La création d'un compte membre nécessite d'être âgé d'au moins 16 ans et de disposer d'une adresse email valide, ou de passer par la connexion via un compte Google. Pour les personnes de moins de 16 ans, un compte peut être créé par un parent ou tuteur légal, qui reste seul responsable de son usage et des informations qui y sont associées. L'utilisation de l'Application nécessite un appareil compatible et une connexion internet.

5. Création de compte et sécurité

Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Vous vous engagez à nous informer immédiatement à contact@templeducalvaire.com en cas d'usage non autorisé de votre compte ou de toute atteinte suspectée à sa sécurité. AD Temple du Calvaire ne pourra être tenue responsable de tout préjudice résultant d'un défaut de vigilance de votre part quant à la protection de vos identifiants.

Une authentification à deux facteurs est disponible et recommandée pour les comptes disposant de droits d'administration.

6. Rôles et niveaux d'accès

Les comptes membres sont organisés selon plusieurs rôles, chacun disposant de droits d'accès distincts aux fonctionnalités et aux données d'autres utilisateurs :

  • Visiteur : accès limité, avant validation complète du compte
  • Membre : accès à l'ensemble des fonctionnalités de l'espace membre
  • Responsable de groupe : droits supplémentaires de gestion sur son ou ses groupes
  • Administrateur / Pasteur : accès au tableau de bord d'administration, dans les limites définies par la direction de l'église
  • Super-administrateur : accès complet à la configuration du Site et de l'Application

L'attribution et la modification des rôles relèvent de la seule discrétion de la direction de AD Temple du Calvaire. Toute tentative d'obtenir des droits d'accès non attribués est strictement interdite.

7. Contenus publiés par les utilisateurs

Le Site et l'Application permettent de publier certains contenus : témoignages, messages dans les groupes, demandes de prière, notes personnelles. En publiant un contenu, vous garantissez :

  • Que vous en êtes l'auteur ou disposez des droits nécessaires pour le publier
  • Qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, propriété intellectuelle, vie privée, diffamation)
  • Qu'il ne contient pas de propos illicites, injurieux, discriminatoires, violents ou contraires à l'éthique chrétienne portée par l'église

Vous accordez à AD Temple du Calvaire une licence non exclusive et gratuite d'utilisation de ce contenu dans le cadre du fonctionnement normal des services (affichage aux membres concernés, modération, archivage).

AD Temple du Calvaire se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu qu'elle jugerait contraire aux présentes CGU, sans préavis, et de suspendre le compte de son auteur en cas de manquement répété. Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime inapproprié en contactant un responsable de groupe ou contact@templeducalvaire.com.

8. Dons et paiements

Les dons effectués via le Site ou l'Application sont volontaires et, sauf erreur manifeste de traitement signalée dans un délai raisonnable, définitifs et non remboursables, conformément à la nature d'une offrande. Toute demande de remboursement pour cause d'erreur (montant, double prélèvement) doit être adressée à contact@templeducalvaire.com dans les 30 jours suivant la transaction.

Les paiements par carte sont traités par Stripe ; AD Temple du Calvaire n'a à aucun moment accès à vos données bancaires complètes. Les dons récurrents (hebdomadaires, mensuels, annuels) peuvent être annulés à tout moment depuis votre espace membre, sans frais ni justification, avec effet sur la prochaine échéance.

Les dons par Mobile Money sont confirmés manuellement par nos équipes après vérification de la réception effective des fonds, ce qui peut entraîner un délai de traitement.

9. Check-in et sécurité des enfants

Le module de check-in enfants est réservé aux parents et tuteurs légaux titulaires d'un compte membre. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies (identité, allergies, informations médicales) et vous engagez à les tenir à jour, ces informations pouvant être déterminantes pour la sécurité de votre enfant. Le retrait d'un enfant d'un service ne peut être effectué que par la personne l'ayant déposé ou une personne explicitement autorisée, selon la procédure en vigueur au sein de l'église.

10. Notifications et communications

En créant un compte, vous consentez à recevoir des communications liées directement à votre utilisation du service (confirmations, rappels d'événements auxquels vous êtes inscrit, réponses à vos messages). Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de notifications (email, push, SMS le cas échéant) depuis les paramètres de votre compte, y compris vous désabonner des communications non essentielles telles que les newsletters.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et de l'Application (hors contenus publiés par les utilisateurs) est la propriété de AD Temple du Calvaire ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Vous êtes autorisé à télécharger un enregistrement de sermon pour votre usage personnel et non commercial uniquement.

12. Usage acceptable et comportements interdits

En utilisant le Site ou l'Application, vous vous engagez à ne pas :

  • Usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations
  • Utiliser le service à des fins commerciales, publicitaires ou de sollicitation non autorisées
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées pour votre rôle, ou de perturber le fonctionnement du service (introduction de virus, attaque par déni de service, extraction automatisée de données)
  • Publier ou transmettre tout contenu illicite, harcelant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui
  • Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour interagir avec le Site ou l'Application sans autorisation écrite préalable
  • Revendre, louer ou concéder l'accès à votre compte à un tiers

13. Suspension et résiliation de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Sécurité, ou en nous en faisant la demande à contact@templeducalvaire.com. AD Temple du Calvaire se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte, avec ou sans préavis selon la gravité des faits, en cas de violation des présentes CGU, de comportement mettant en danger la sécurité d'autres utilisateurs (notamment des mineurs), ou de fraude. Dans les cas les moins graves, un avertissement préalable sera privilégié.

14. Disponibilité du service et responsabilité

AD Temple du Calvaire met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site et de l'Application, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité continue et sans interruption (maintenance, incidents techniques, cas de force majeure).

Le Site et l'Application sont fournis « en l'état ». AD Temple du Calvaire ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de leur utilisation, ni du contenu publié par d'autres utilisateurs, ni de l'indisponibilité temporaire du service. Rien dans les présentes CGU n'a pour effet d'exclure une responsabilité qui ne pourrait être légalement limitée.

15. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

16. Modifications des présentes CGU

AD Temple du Calvaire peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une notification dans l'Application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@templeducalvaire.com ou +228 93 75 35 50, Rue du chemin de fer, Assivito, Lomé , TOGO.